L’Apprentissage

 

Les objectifs

  • L’apprentissage est une formation en alternance qui fait l’objet d’un contrat de travail particulier : tout en travaillant pour un employeur, l’apprenti(e) suit des cours dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA). L’objectif est de permettre à un jeune de se former à une qualification sanctionnée par un diplôme (du CAP au Bac +5) ou un titre à finalité professionnelle homologuée. Les diplômes ont la même valeur que ceux acquis dans le cadre scolaire ou universitaire. L’apprenti(e) est alternativement chez son employeur sous la conduite d’un maître d’apprentissage et dans le CFA avec les formateurs. Il ou elle complète le savoir acquis chez son employeur par des cours de formation générale ou technologique en vue de l’obtention du diplôme en centre de formation.

 Le contrat 

    • Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier passé entre l’entreprise et l’apprenti(e). Ce contrat confère à l’apprenti(e) un statut de salarié à part entière avec les droits et les obligations qui s’y rapportent.

Principales caractéristiques

  • Le contrat d’apprentissage est un contrat à durée déterminée dont la durée varie en fonction de la formation suivie et du diplôme préparé. Par exemple, un(e) apprenti(e) qui passe un BAC PRO Travaux Paysagers dont la formation dure deux ans, signe un contrat d’apprentissage d’une durée de deux ans.
  • Le contrat d’apprentissage est signé entre l’employeur et l’apprenti(e) si ce dernier est majeur(e). Dans le cas contraire, il y a en plus le représentant légal de l’apprenti(e) qui signe le contrat. Le CFA vise alors le contrat.Le contrat d’apprentissage fixe le début de l’apprentissage. Sauf dérogation, cette date ne peut pas être plus de trois mois avant ou après le début de la formation en CFA.
  • Le contrat comporte une période d’essai de deux mois. Pendant cette période, l’employeur ou l’apprenti(e) peut mettre fin au contrat à tout moment. La rupture du contrat n’entraîne alors aucune indemnité ou prime de licenciement. Si l’apprenti(e) décide de rompre son contrat pendant la période d’essai, celui-ci doit retrouver un employeur au risque de ne pouvoir continuer sa formation en apprentissage.Pour devenir apprenti(e), il faut avoir entre 16 et 26 ans. Mais si le candidat à l’apprentissage a terminé le premier cycle d’enseignement secondaire (le collège) avant 16 ans et s’il a 15 ans révolus, alors il peut entrer en apprentissage, sur dérogation de l’académie.
  • Télécharger le contrat apprentissage
    Télécharger la notice apprentissage

    Les droits et les obligations

    Les droits

    Un salaire mensuel est versé à l’apprenti(e). Celui-ci varie en fonction de l’âge et du nombre d’années d’apprentissage effectuées. Il est calculé en pourcentage du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance). Lorsqu’un apprenti(e) conclut un nouveau contrat avec le même employeur ou un nouvel employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait de la dernière année d’exécution du précédent contrat : sauf si l’application des rémunérations en fonction des âges est plus favorable.

    La durée légale du travail effectif est fixé à 35 heures par semaine. Le temps passé au CFA compte comme temps de travail rémunéré.

    L’apprenti(e) bénéficie des mêmes conditions de travail et de protection sociale que les autres salariés de l’entreprise.

    L’apprenti(e) bénéficie des congés payés, en général, cinq semaines par an.

    Les obligations

  • L’apprenti(e) doit obéir aux règles en vigueur dans l’entreprise (règlement intérieur…).Il participe à la bonne marche de l’entreprise ce qui implique, par exemple, d’être à l’heure, de se présenter avec la tenue adaptée…L’employeur, quant à lui, s’engage à former l’apprenti(e), lui-même, ou par l’intermédiaire du maître d’apprentissage. Il confit à l’apprenti(e) des taches ou des postes de travail en relation directe avec la formation prévue au contrat et avec le parcours de progression arrêté avec le CFA. Le maître d’apprentissage est à la fois guide, interlocuteur privilégié et référence professionnelle et à la fois manager, formateur et évaluateur.  Son rôle sera donc :
      • d’accueillir le jeune,
      • de construire une progression dans le parcours de l’apprenti(e),
      • de communiquer avec le jeune,
      • d’être co-partenaire avec le CFA de la formation et du suivi du jeune.